Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
4. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
5. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
7. → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
8. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
2. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
5. → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
6. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
7. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
8. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
9. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
10. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
11. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
12. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
13. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
14. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
15. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
16. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
17. 3 amendements à l'article 5 septies : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
18. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
19. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
20. → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
21. → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
22. → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
6. 8 amendements après l'article 4 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4