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Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)