Député · LIOT
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Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)