Députée · SOC
Suivre en RSS : Pascale Got, députéeLes questions de Pascale Got
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23 questions correspondent à ces filtres : 23 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 23, en 115,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 23dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 115,5 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès aux rendez-vous de visa au Maroc
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
- Publiée
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Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux
- Publiée
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Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules
- Publiée
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REP Emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre les féminicides
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des conservatoires botaniques nationaux
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
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Âge légal usage des trottinettes électriques encadré par des professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Financement du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Profession d'ostéopathe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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IBODE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)