Les questions de Pascal Markowsky
En clair
31 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 24 questions écrites sur 31 (77 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 31dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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24 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 91 jours
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Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Obligation absurde d'installer des sanitaires sur les navires de moins de 12 m
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Absence de mesures face à la baisse alarmante de chasseurs en Charente-Maritime
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Insuffisance de l'offre de soins palliatifs en Charente-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Situation critique des urgences en Charente-Maritime
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
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Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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La crise existentielle du cognac
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)