Les votes de Pascal Lecamp

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
5. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
7. 3 amendements à l'article 2 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 7 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 28 amendements à l'article 6 : 28 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6