Les questions d'Olivier Serva
En clair
Olivier Serva a posé 22 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 7 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 14 de ses 22 questions écrites.
- Questions écrites
- 22dont 14 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 248,5 jourssur 14 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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- Ministère
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Difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) en Outre-mer
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- Ministère
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- Ministère
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- Ministère
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- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)