Les amendements d'Olivier Becht

En clair

Olivier Becht a déposé 4 amendements en premier signataire ; il a cosigné 681 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1033 · Après l'article 4 Rejeté

    « La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le territoire français alors même que ce sont… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)