Les amendements d'Olivier Becht

En clair

Olivier Becht a déposé 4 amendements en premier signataire ; il a cosigné 681 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1042 · Article 13 Non soutenu

    « Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France, en privilégiant les véhicules les plus vertueux et les plus adaptés aux usages du quotidien, tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des… »

  2. · N° I-1041 · Article 13 Non soutenu

    « Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et à la stabilité de la filière automobile française. »

  3. · N° I-1033 · Après l'article 4 Rejeté

    « La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le territoire français alors même que ce sont… »

  4. · N° I-1038 · Après l'article 14 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)