Les questions de Nathalie Da Conceicao Carvalho
En clair
84 questions correspondent à ces filtres : 84 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 56 questions écrites sur 84 (67 %), en 150,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 84dont 56 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
56 questions · les dernières publiées d'abord
-
Commission de discipline ou mesures alternatives
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
-
Situation des brasseurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 637 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)