Les questions de Nathalie Colin-Oesterlé
En clair
11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 11, en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 11dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 231 jours
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Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)