Ancienne députée
Les questions de Naïma Moutchou
En clair
8 questions correspondent à ces filtres : 8 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 8.
- Questions écrites
- 8dont 3 avec réponse
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
-
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Concrétisation du projet de la ligne 19
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Retraite des chercheurs
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)