Les textes de Nadège Abomangoli
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Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)