Député · EPR
Suivre en RSS : Marc Ferracci, députéLes textes de Marc Ferracci
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours.
1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
-
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Désaccord
- Assemblée · nouvelle lecture : Interrompue
- Assemblée · 2e lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)