Les questions de Manuel Bompard
En clair
18 questions correspondent à ces filtres : 18 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 18, en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 18dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 336 jours
-
Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
-
Prime REP+ des AED et AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)