Ancien député
Les questions de Laurent Panifous
En clair
13 questions correspondent à ces filtres : 13 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 13, en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 10 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre de la filière REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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DPE et bâti traditionnel
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Crise de la filière du recyclage textile
- Publiée
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Décret sur le secret médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation administrative des digues privées
- Publiée
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Assiette des cotisations sociales du monde agricole
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
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Demande d'augmentation du CAS-FACE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)