Les votes de Laurent Croizier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 14 amendements à l'article 7 : 14 contre · 2 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
   12. → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
6. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. → rejeté L'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
2. 6 amendements après l'article 4 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
4. 14 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
6. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
7. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
8. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3