Les questions de Katiana Levavasseur
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2 questions correspondent à ces filtres : 2 questions orales sans débat.
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- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'Évreux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)