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Suivre en RSS : Josiane Corneloup, députéeLes questions de Josiane Corneloup
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66 questions correspondent à ces filtres : 66 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 47 questions écrites sur 66 (71 %), en 178,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 66dont 47 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 178,5 jourssur 46 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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47 questions · les dernières publiées d'abord
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Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
-
Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation critique des MJPMi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Suivi des objectifs de lutte contre la pauvreté du Gouvernement
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
-
Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
- Publiée
-
Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ?
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Réingénierie de la profession de psychomotricien
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
-
Meilleure prise en compte du cancer de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Fin de l'élevage en cage : quelles actions la France compte-t-elle mener ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir du dispositif DiNA-Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
-
Campagne vaccinale contre la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Dérogation au secret professionnel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Métier de perfusionniste en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
-
Hausse du RSA en 2024
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
-
Enjeu de la sécurité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
-
Statut des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Habitat solidaire
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
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Rémunération des psychologues de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Coût de l'énergie pour les établissements de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)