Les questions de Jérôme Legavre
En clair
Jérôme Legavre a posé 9 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 5 de ses 9 questions écrites.
- Questions écrites
- 9dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Mesures nécessaires concernant la CSI 93
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation au Proche-Orient
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)