Député · RN
Suivre en RSS : Jérôme Buisson, députéLes questions de Jérôme Buisson
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24 questions correspondent à ces filtres : 24 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 24, en 178,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 24dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 178,5 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation de l'association Asalée
- Publiée
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Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines
- Publiée
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Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gel des crédits dédiés au parc HLM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)