Les questions de Jean Terlier

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5 questions correspondent à ces filtres : 5 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 5.

Questions écrites
5dont 3 avec réponse
En attente de réponse
2sans réponse publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)