Les questions de Jean-Pierre Vigier
En clair
6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 6.
- Questions écrites
- 6dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la réorganisation des fréquences FM de Radio France
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences des évolutions récentes concernant les ESR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises
- Publiée
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Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)