Le parcours de Jean-Pierre Cubertafon

Le mandat

Mandat

du 21 juin 2017 au 9 juin 2024

Groupe

Dem Démocrate (MoDem et Indépendants), membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024

Profession déclarée

Retraité des professions libérales

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité · gouvernement Castex 17 févr. → 16 août 2021Chargé de mission temporaire

Fonctions et appartenances terminées 19

• Mouvement Démocrate et apparentés · membre 27 juin 2017 → 23 sept. 2020
• Commission de la défense nationale et des forces armées · membre 29 juin 2017 → 19 juil. 2022
• Commission de la défense nationale et des forces armées · secrétaire 30 juin 2017 → 21 juin 2022
• Mission d'information sur le service national universel · membre 12 sept. 2017 → 14 févr. 2018
• Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine · membre titulaire 31 oct. 2017 → 21 juin 2022
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain · membre 23 → 28 mars 2018
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain · vice-président 29 mars → 19 juil. 2018
• Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires · membre 30 mai → 12 déc. 2018
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale · membre 12 févr. → 3 juil. 2019
• Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire 14 mars 2019 → 21 juin 2022
• Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements · co-rapporteur 11 déc. 2019 → 16 sept. 2020
• Mission flash - Hélicoptères des armées · membre 10 juin → 15 juil. 2020
• Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés · membre 24 sept. 2020 → 21 juin 2022
• Mission sur les réserves · membre 28 oct. 2020 → 19 mai 2021
• Mission d'information sur la guerre des drones · membre 10 mars → 7 juil. 2021
• Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · membre 4 nov. 2021 → 14 févr. 2022
• Non inscrit · député non-inscrit 22 → 28 juin 2022
• Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français · membre 14 déc. 2022 → 9 janv. 2023
• Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français · secrétaire 10 janv. → 1er juin 2023

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

6 groupes d'amitié · 6 groupes d'études

Secrétaire

Groupe d'amitié France-Jordanie (depuis le 23 mars 2023) · Groupe d'études Impact des changements climatiques (depuis le 20 févr. 2023)

Co-Président

Groupe d'études Trufficulture (jusqu'au 21 juin 2022)