Les questions de Jean-Pierre Bataille
En clair
29 questions correspondent à ces filtres : 29 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 19 questions écrites sur 29, en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 29dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
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Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé
- Publiée
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Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025
- Publiée
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Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS
- Publiée
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Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique
- Publiée
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Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire
- Publiée
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Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retard dans la publication du protocole Muraine rénové
- Publiée
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Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)