Ancien député
Les questions de Jean Moulliere
En clair
Jean Moulliere a posé 6 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 6dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 80,5 jourssur 6 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 questions · les dernières publiées d'abord
-
Travail le 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Indemnisation des victimes de traitements médicaux
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Protection des créanciers de bonne foi face à la fraude en procédure collective
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Entraves à l'exercice des courtiers en crédit
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
- Posée en séance
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)