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Ancien député

Les questions de Jean Moulliere

En clair

6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 6, en 80,5 jours en médiane.

Questions écrites
6dont 6 avec réponse
Délai médian de réponse
80,5 jourssur 6 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)