Ancien député · GDR
Le parcours de Jean-Claude Sandrier
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- GDR Gauche démocrate et républicaine, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Profession déclarée
- Chimiste
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 19 juin 2012 : 9 commissions et autres organes ; 3 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
CR, puis NI, puis GDR
27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- GDR : Président · 27 juin 2007 → 1er sept. 2010 (3 ans et 2 mois)
- CR : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- GDR : président du 27 juin 2007 au 1er sept. 2010 (3 ans et 2 mois)
- GDR : membre du 2 sept. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 9 mois)
Commissions permanentes
Finances, puis Lois, puis Développement durable
15 nov. 2011 → 19 juin 2012 (7 mois)
- Finances : membre du 30 mars 2005 au 19 juin 2007 (2 ans et 2 mois)
- Finances : membre du 27 juin 2007 au 6 mai 2008 (10 mois)
- Finances : membre du 10 juil. 2008 au 6 janv. 2009 (5 mois)
- Finances : membre du 4 févr. au 29 avr. 2009 (2 mois)
- Finances : membre du 28 mai 2009 au 2 nov. 2011 (2 ans et 5 mois)
- Finances : membre du 15 nov. 2011 au 19 juin 2012 (7 mois)
- Lois : membre du 7 mai au 9 juil. 2008 (2 mois)
- Lois : membre du 7 janv. au 3 févr. 2009 (28 jours)
- Lois : membre du 30 avr. au 27 mai 2009 (28 jours)
- Développement durable : membre du 3 au 23 nov. 2011 (21 jours)
Délégations du Bureau
Prévention des conflits d'intérêts
6 oct. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
- Prévention des conflits d'intérêts : membre du 6 oct. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
Commissions permanentes non législatives2 au total · fonction : secrétaire
Comptes
27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Comptes : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Comité d'évaluation et contrôle
14 oct. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
- Secrétaire · 21 oct. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 7 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre de droit du Bureau du 1er juil. 2009 au 30 août 2010 (1 an et 1 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 14 au 20 oct. 2010 (7 jours)
- Comité d'évaluation et contrôle : secrétaire du 21 oct. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 7 mois)
Missions d'information2 au total · fonction : vice-Président
Mission d'évaluation et de contrôle
21 janv. 2003 → 19 juin 2007 (4 ans et 4 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 21 janv. 2003 au 19 juin 2007 (4 ans et 4 mois)
Compétitivité économie
20 janv. → 9 nov. 2011 (9 mois)
- Vice-Président · 25 janv. → 9 nov. 2011 (9 mois)
- Compétitivité économie : membre du 20 au 24 janv. 2011 (5 jours)
- Compétitivité économie : vice-Président du 25 janv. au 9 nov. 2011 (9 mois)
Commissions mixtes paritaires
PLF 2010 · membre suppléant
9 déc. 2009 → 12 janv. 2010 (1 mois)
- PLF 2010 : membre suppléant du 9 déc. 2009 au 12 janv. 2010 (1 mois)
Fonctions et appartenances terminées 11
- Député-e-s Communistes et Républicains · membre →
- Mission d'évaluation et de contrôle · membre →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit →
- Gauche démocrate et républicaine · président →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre de droit du bureau →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 · membre suppléant →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre →
- Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · membre →
- Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · vice-président →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Co-Président
- Groupe d'études Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre (depuis le 5 déc. 2007) · Groupe d'études Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel (jusqu'au 19 juin 2007)
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France République de Panama (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'amitié France République fédérale du Nigeria (jusqu'au 19 juin 2007) · 4 groupes d'études
Groupes d'amitié 2
- République de Cuba
- Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Groupes d'études 5
- Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre · CP
- Coutellerie et arts de la table · VP
- Palestine (vocation internationale) · VP
- Vatican (vocation internationale) · VP
- Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)