Les votes d'Isabelle Santiago

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 7 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 41 amendements à l'article 6 : 41 contre · 1 adopté, 40 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6
   32. → rejeté par délégation L'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6
   33. → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6
   34. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6
   35. → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   36. → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6
   37. → rejeté par délégation L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6
   38. → rejeté par délégation L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6
   39. → rejeté par délégation L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6
   40. → rejeté par délégation L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6
   41. → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6