Député · SOC
Suivre en RSS : Iñaki Echaniz, députéLes questions d'Iñaki Echaniz
En clair
30 questions correspondent à ces filtres : 30 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 30 (60 %), en 87,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
12 questions · les dernières publiées d'abord
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Instaurer un délai de tolérance pour la redistribution des invendus alimentaires
- Publiée
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Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels pour les artisans pâtissiers
- Publiée
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Cadre légal applicable aux débits de boissons en zones rurales
- Publiée
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Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
- Publiée
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Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements
- Publiée
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Dysfonctionnements du dispositif EDF obligation d'achat (EDF OA)
- Publiée
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Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay
- Publiée
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Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
- Publiée
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
- Publiée
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Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)