Député · EcoS
Suivre en RSS : Hendrik Davi, députéLes questions d'Hendrik Davi
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26 questions correspondent à ces filtres : 26 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 26, en 168 jours en médiane.
- Questions écrites
- 26dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Distribution de la presse : soutenir les dépositaires
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Location-gérance : impacts sociaux massifs dans la grande distribution
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Patients dans le périmètre du plan de lutte contre les VSS dans la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation des détenus kanaks retenus en métropole
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
-
Meurtre d'un détenu en détention provisoire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Avenir de l'entreprise Veracyte
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Transfert d'activité à Fnac-Darty
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
-
Dette de l'APHM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Situation des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Tarif pour la diffusion des livres et brochures
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Taxation des yachts de luxe
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 196 jours
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Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Ambassade de France aux Comores
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)