Députée · RN
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)