Ancien député
Les textes d'Harold Huwart
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2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)