Les questions de Gabriel Tomatis
En clair
10 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 10.
- Questions écrites
- 10dont 3 avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture de classe prévue à Sospel
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)