Les votes de Frédéric Boccaletti

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 6 amendements après l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 2 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 11 amendements après l'article 2 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → adopté par délégation L'article liminaire
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
6. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'article 29
2. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
4. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
5. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7