Les questions de Frédéric Boccaletti
En clair
31 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 24 questions écrites sur 31 (77 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 31dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
7 questions · les dernières publiées d'abord
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Droits des anciens personnels de la défense exposés à des substances dangereuses
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
- Publiée
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Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Publiée
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Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)