Ancienne députée

Les textes de Francesca Pasquini

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Promulguée le 24 févr. 2025
proposition de loi · première auteure Ecolo - NUPES

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Environnement Questions sociales et santé Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Commission mixte paritaire : Accord
4. Commission mixte paritaire : Accord
5. Journal officiel : Promulguée

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)