Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances pour 2027

1. 8 amendements après l'article 15 : 8 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15
   8. → adopté L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14
4. → adopté L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. 3 amendements après l'article 10 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
2. 4 amendements après l'article 7 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. 3 amendements à l'article 10 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 14 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 14 abstentions · tous rejetés · dont 12 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »