Les questions de Fanny Dombre Coste
En clair
Fanny Dombre Coste a posé 28 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 16 de ses 28 questions écrites.
- Questions écrites
- 28dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
11 questions · les dernières publiées d'abord
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Obligation d'acquisition de matériel reconditionné par les acheteurs publics
- Publiée
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Difficultés de recrutement des professionnels dans le médico-social
- Publiée
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Exclusion de certains agents hospitaliers du forfait mobilités durables
- Publiée
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Accès aux soins pédopsychiatriques et renforcement des structures de proximité
- Publiée
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Garantir un accès équitable aux films pour les personnes déficientes auditives
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables
- Publiée
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Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I
- Publiée
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Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
- Publiée
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Temps d'habillage des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)