Les amendements d'Estelle Youssouffa

51 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 16 oct. 2024 · N° AS404 · Après l'article 32 — Non soutenu

   « Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité… »