Les votes d'Estelle Mercier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 24 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
6. ✕ Contre → adopté L'article 24
7. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 8 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'article 14

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
6. ✕ Contre → adopté L'article 23
7. Diverses
   9 amendements à l'article 23 : 4 pour, 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 23 quinquies
2. Diverses
   12 amendements à l'article 23 quinquies : 11 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 2