Ancien député
Les questions d'Éric Woerth
En clair
Éric Woerth a posé 22 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 8 de ses 22 questions écrites.
- Questions écrites
- 22dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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14 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles
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Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables
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- Ministère
- Justice
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Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement
- Publiée
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Dérogation pour les fumières équines
- Publiée
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Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE
- Publiée
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Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
- Publiée
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Arrêts médicaux prescrits en visioconférence
- Publiée
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Code NATINF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques
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Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote
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- Ministère
- Intérieur
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Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)