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Suivre en RSS : Éric Pauget, députéLes questions d'Éric Pauget
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74 questions correspondent à ces filtres : 74 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 43 questions écrites sur 74 (58 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 74dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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31 questions · les dernières publiées d'abord
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Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires
- Publiée
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Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé
- Publiée
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Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement
- Publiée
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Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité
- Publiée
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Pour une interdiction de l'hippophagie
- Publiée
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Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
- Publiée
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Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium
- Publiée
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Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
- Publiée
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Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats
- Publiée
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Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
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Transparence et effectivité des OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
- Publiée
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EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la désinformation médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)