Les amendements d'Éric Martineau
En clair
Éric Martineau a déposé 333 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 376 amendements d'autres députés.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à rétablir la procédure d’activation à distance des appareils mobiles introduite par le Sénat avec des garanties procédurales à la hauteur de l’atteinte portée. »
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« Cet amendement vise à rétablir la procédure d’activation à distance des appareils fixes avec des garanties supplémentaires. »