Les textes d'Emmanuel Mandon
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5 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
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Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable
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Renforcer la démocratie locale
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Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)