Ancienne députée
Les textes d'Élodie Jacquier-Laforge
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Journal officiel : Promulguée
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)