Les amendements d'Élise Leboucher

En clair

Élise Leboucher a déposé 841 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 725 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

110 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS1127 · Article 27 Tombé

    « "Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder le financement de la branche autonomie à hauteur de 1,05 milliard d’euros, le portant ainsi à 43,45 milliards d’euros, dans le but de financer une… »

  2. · N° AS1064 · Article 27 Tombé

    « "Cet amendement vise à créer 360 lits d'hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie. »

  3. · N° AS1035 · Article 27 Tombé

    « "Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 2,2 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la psychiatrie. »

  4. · N° AS859 · Article 27 Tombé

    « Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France. »

  5. · N° AS932 · Article 7 Tombé

    « « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaires qui est maintenue par la rédaction de cet article. »

  6. · N° AS918 · Article 6 Tombé

    « « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la sortie progressive de la politique d’exonération massive de cotisations sociales en établissant une trajectoire linéraire dégressive aboutissant à l’extinction de ces niches sociales sur… »

  7. · N° AS891 · Article 6 Tombé

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le dispositif d'allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieures à 2 fois le SMIC. »

  8. · N° AS794 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement vise à suspendre le bénéfice des réductions de cotisations sociales patronales aux branches dont les minimas restent plus de six mois en dessous du SMIC. »

  9. · N° AS785 · Après l'article 6 Tombé

    « Cet amendement vise à créer un principe de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations sociales en prévoyant que chaque nouveau dispositif fait l’objet de la suppression d’un dispositif existant pour un montant… »

  10. · N° AS826 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)