Les amendements d'Édouard Jordan

En clair

Édouard Jordan a déposé 4 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 740 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

  1. · N° 17 · Après l'article unique

    « Cet amendement vise à subordonner à l’accord préalable du ministre chargé de l’agriculture les décisions du directeur général de l’Anses lorsqu’aucune solution alternative techniquement fiable et financièrement acceptable n’existe pour au… »

  2. · N° 16 · Article unique

    « Cet amendement de repli vise à soumettre à l’accord préalable du ministre chargé de l’agriculture les décisions de l’Anses retirant, suspendant ou refusant de renouveler les autorisations de mise sur le marché des produits… »

  3. · N° 15 · Article unique

    « Cet amendement vise à soumettre à l’accord préalable du ministre chargé de l’agriculture toute décision portant retrait, suspension ou non-renouvellement, total ou partiel, d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit… »

  4. · N° 18 · Article unique

    « Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)