Les questions d'Édouard Bénard
En clair
61 questions correspondent à ces filtres : 61 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 43 questions écrites sur 61 (70 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 61dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
18 questions · les dernières publiées d'abord
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Pollutions liées au sinistre Lubrizol mise en jeu de la responsabilité du groupe
- Publiée
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Suppression de l'exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences pour les patients atteints du cancer du déremboursement du Zoladex
- Publiée
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Devenir des dispositifs d'insertion par l'activité économique et des TZCLD
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Baisse des remboursements des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie
- Publiée
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Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo
- Publiée
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Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques
- Publiée
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Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens
- Publiée
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Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Continuité du dispositif de soins Asalée
- Publiée
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Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO
- Publiée
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Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
- Publiée
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Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
- Publiée
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Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés
- Publiée
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Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)