Les questions d'Édouard Bénard
En clair
61 questions correspondent à ces filtres : 61 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 43 questions écrites sur 61 (70 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 61dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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61 questions · les dernières publiées d'abord
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Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
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Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
- Publiée
-
Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)